Conditions Générales de Vente et de
Participation aux Activités THRL Saison 2026-2027
1-ACTIVITÉ
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, l’adhérent déclare souscrire un forfait nominatif et incessible avec THRL, l’autorisant à bénéficier des prestations, comprenant:
Cours collectifs de Marche Nordique, et/ou d’ALP (AthléLoisirPlage) encadrés par un éducateur sportif, et selon un prix et des modalités financières indiquées sur le formulaire d’inscription.Les encadrements sont effectués par :
Judith LAPOSTOLLE
Éducatrice sportive professionnelle spécialisée dans l’encadrement de l’athlétisme loisir, de la marche nordique et des activités physiques de pleine nature.
N° carte professionnelle 07416ED0449
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CQP Athlé Loisir FFA option marche nordique
N°AA AL -16 – 00021-14 obtenu le 14/10/2016 –
Carte Professionnelle d’Educateur Sportif renouvelée et validée jusqu’au 14/07/2031
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Attestation Formation d’Instructeur en Marche Nordique Méthode OTOP
N° 2018-113 obtenu le 07/10/2018
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Certificat d’Encadrant Longe Côte/Marche Aquatique
Formation FFRandonnée Pédestre Pro obtenu 19/12/2019
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PSC1 obtenu 26/07/2014
recyclé 2017 – 2018 – 2021 – 2023
2-CARACTERISTIQUES D’ADHESIONS:
Forfaits et Cartes:
- Le Forfait Saison 2026/2027 est valable du 01 septembre 2026 au 04 juillet 2027.
- Le Forfait 4 séances est valable pendant 1 mois à partir de la date d’achat.
- Le Forfait 5 ou 10 séances est valable durant la saison en cours.
Les forfaits et cartes sont strictement personnels, nominatifs et non cessibles.
3-FACULTE DE RESILIATION
L’initiative de l’adhérent:
Sauf disposition légale contraire, toute interruption volontaire en cours de saison (absence, déménagement, convenance personnelle, maladie, blessure…) ne donne pas lieu à remboursement, report ou transfert du forfait ou de la carte.
L’initiative de THRL:
Forfait et/ou Formule Cartes sont résiliés de plein droit par THRL, contractant aux motifs suivants :
- En cas de non-respect du règlement intérieur de THRL dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après
- En cas de fraude dans l’utilisation du Forfait ou Formule Cartes.
- En cas de fraude dans la constitution du dossier d’adhésion, fausse déclarations, falsification de pièces ou pièces et informations à donner manquantes.
- En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Forfait ou de la Formule Carte, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation d’adhésion.
En cas de résiliation à son initiative pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d’adhésion (Forfait + Formule Cartes) perçu restera acquis à THRL, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.
4- REGLEMENT INTERIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur en signant le formulaire d’adhésion, et y adhérer sans restriction ni réserve.
En cas de non-respect du règlement intérieur de THRL, et après mise en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, THRL pourra résilier immédiatement Forfait et/ou Formule Cartes et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
Les activités sont réservées aux adultes (18+).
Pour la pratique des activités il est impératif d’avoir une tenue adaptée au sport concerné et en fonction des
conditions climatiques, soit pour la marche nordique des baskets à tige basse crantées type Trail.
Le respect des horaires est important afin de ne pas nuire ni à l’activité ni à l’ensemble des participants.
En cas de problèmes médicaux, vous êtes tenus obligatoirement d’informer le Coach qui avisera s’il est possible pour vous ou pas de faire l’activité.
L’éducatrice sportive, responsable du groupe, se réserve le droit de :
- Modifier le programme proposé avant ou pendant un encadrement selon les conditions météorologiques, le niveau et l’équipement des participants ou tout autre élément pouvant avoir une incidence quant à la sécurité du groupe.
- Expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne serait due.
Marche Nordique : Les plannings de séances ainsi que les horaires remis à l’inscription ne sont
pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité.
Durant certaines périodes de vacances scolaires et les jours fériés, THRL pourra suspendre les séances de Marche Nordique et d’ALP, sauf organisation exceptionnelle communiquée aux adhérents.
Si THRL doit annuler une séance il n’est redevable en aucune manière aux adhérents.
5- ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
L’adhérent:
- L’adhérent atteste être apte à pratiquer les activités proposées et s’engage à signaler toute contre-indication ou évolution de son état de santé pouvant avoir un impact sur sa pratique.
- Un certificat médical de non contre-indication peut être demandé selon la situation de l’adhérent ou recommandé par THRL.
6- LIMITES DE GARANTIE
L’adhérent déclare pour les activités proposées :
- avoir conscience de leurs particularités sportives
- être en bonne santé
- n’être sous l’influence d’aucun traitement à base de médicaments provoquant la somnolence
- ne pas suivre actuellement un traitement médical incompatible avec la pratique des activités proposées.
- ne pas avoir d’antécédents médicaux qui pourraient être incompatibles avec elles
- informer le Coach si son état de santé changeait en cours de saison sportive.
- respecter les consignes de sécurités précisées par l’encadrement (par exemple le respect de la circulation des voitures et des piétons sur la voie publique)
- respecter le parcours proposé par l’encadrement
- respecter la nature et l’environnement
- respecter les autres participants
- respecter les règles de la vie en communauté et de citoyenneté.
Attention : Si le participant décide de ne pas suivre le groupe lors des activités encadrées pour quelques raisons que ce soit, l’encadrant ainsi que THRL se dégagera de toute responsabilité en considérant que le participant ne fait plus parti du groupe encadré.
7-RESPONSABILITE ET ASSURANCES
DOMMAGE CORPOREL. THRL est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile.
Cette assurance a pour objet de garantir THRL contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation: Dommages corporels, matériel, immatériel…
La responsabilité de THRL ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
De son côté, le participant est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de THRL.
Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, THRL le club informe le participant de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
THRL ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
Judith Lapostolle, responsable THRL, est assurée auprès de la MAIF en Responsabilité Civile Professionnelle (dont bénéficient également les participants THRL aux activités sportives selon les dispositions prévues par les articles L.321-1 et L.321-7 du Code du sport).
8-LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté l’adhérent doit informer THRL. L’adhérent reconnait que lors des activités, le droit à l’image appartient à THRL, dans le cas contraire, une lettre expresse devra être adressée à THRL, en début de saison.
9- MODE DE REGLEMENT
Les modes de règlements, chèques, et espèces sont acceptés, la carte bancaire n’est pas acceptée. Le règlement doit intervenir à la signature de l’adhésion. Des facilités de paiement sont accordées, sans majoration, cependant elles n’excéderont pas le règlement en 3 fois et doivent être encaissés avant de la fin de l’année civile.